1 Conditions particulières : SMS

Le Client a préalablement pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Ces dernières, couplées à l'ensemble des Annexes et Conditions particulières, font parties intégrantes du Contrat d'Utilisateur.

1.1 Description de la prestation

Le Client souhaite envoyer une campagne SMS vers une liste de destinataires.

Le Prestataire met à disposition, via son outil, un service d'envoi de campagnes.

Le client peut utiliser librement l'outil pour rédiger, envoyer et suivre les accusés de réception de sa campagne.

1.2 Création d'une campagne depuis l'outil

Sélection des contacts :

Le client peut importer son fichier de contacts, gérer des groupes de contacts, coller directement une liste de numéros ou utiliser un fichier de prospects OPT-IN.

Rédaction du SMS :

Le Client pourra profiter de l'outil en ligne mis à disposition par le Prestataire pour rédiger le contenu de son SMS. Le Client peut également, personnaliser un expéditeur.

Date d'envoi :

La date à laquelle les SMS sont envoyés est choisie par le Client. L'envoi des SMS est fait par l'outil du Prestataire.

Accusés de réception :

Le Client accède aux accusés de réception, ce qui lui permet notamment de mesurer le taux de numéros invalides.

1.3 Contenu des SMS

Le Client assume l'entière responsabilité du SMS adressé aux Destinataires.

Le Client garantit que le SMS diffusé :

• ne sera envoyé qu’à des destinataires auprès desquels il aura au préalable dûment recueilli le consentement (OPT-IN) ;
• contiendra la procédure de désabonnement (STOP), un nom d'expéditeur ou un préambule au contenu permettant une identification facile du Client, un contenu non-mensonger et les coordonnées du Client dans le texte du message.
• ne contrevient à aucun droit de tiers quel qu'il soit et notamment droits de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée, droit à l'image, et qu'ils ne sont pas constitutifs de diffamation ou d'injure et qu'en conséquence le Client garantit détenir les droits et autorisations nécessaires permettant leur diffusion dans les conditions prévues au Contrat ;
• n'est pas constitutif de concurrence déloyale et de parasitisme ;
• n'est pas contraire au principe de loyauté, à la décence, dignité humaine, l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• respecte l'intégralité des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de publicité (publicité trompeuse, comparative, en faveur de certains produits et services notamment le tabac, l'alcool, les médicaments...), et les recommandations de l'ARPP ;
• respecte l'intégralité des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de données personnelles ;
• respecte la charte applicable aux services de Business Messaging publié par l’AF2M à cette adresse ;
• et plus généralement qu'il respecte la réglementation française et européenne en vigueur qui lui est applicable. En particulier, le Client garantit avoir inséré dans le SMS toutes les mentions obligatoires de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et, en particulier, les mentions relatives aux modalités d'exercice par les Destinataires de leur droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Le Client répond vis-à-vis du Prestataire de tout dommage, direct, indirect, matériel, immatériel, causé au Prestataire ou à tout tiers, qui découlerait des SMS envoyés, du non-respect ou de la mauvaise exécution par lui du Contrat.

En cas de non-respect des précédentes dispositions, le Prestataire se réserve le droit d'annuler la commande, ainsi que de bloquer le compte du Client. Aucun remboursement ne saurait être effectué.

Le Prestataire peut mettre fin au contrat à tout moment si il estime que le taux de plaintes, notamment pour SPAM, est trop élevé.

La diffusion par le Prestataire du SMS au nom et pour le compte du Client ne saurait en aucun cas présumer de la conformité du SMS aux dispositions des présentes conditions et ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

1.4 Caractéristiques du SMS

Accusés de réception

Mis à jour en temps réel après l'envoi du SMS, il permet de suivre la livraison par 6 statuts :

• En cours (le SMS est encore en cours d’envoi)
• Echec (numéro invalide, en cours de portage...)
• Envoyés (mobile injoignable, éteint, ou qui n’a pas renvoyé à l’opérateur l’information de réception)
• Livrés (l’opérateur nous informe de la bonne réception du SMS sur un mobile allumé)
• Expirés (Un SMS a une durée de vie de 48 heures. Passé ce délai, si le mobile n’a pas été allumé, le statut « Envoyés » est transformé en « expirés » car le message n’a pas pu être délivré.)
• En attente (la campagne est encore en attente d’envoi, par exemple si elle est programmée à une date ultérieure.)

« non reçu » est transformé en « expiré » car le message n'a pas pu être délivré.

Expéditeur personnalisable

Limité à 11 caractères alphanumériques. L'expéditeur remplace le short code à 5 chiffres qui permet de répondre « STOP » directement au SMS pour se désabonner.

L’affichage de l’expéditeur dépend du type de téléphone. Par exemple, sur certains iPhone les espaces sont supprimés.

Par ailleurs, les accents et caractères spéciaux ne sont jamais pris en compte.

France métropolitaine

L’opérateur NRJ Mobile ne prend pas en compte les expéditeurs personnalisés, ils seront automatiquement remplacés par un numéro court. Afin d’éviter toute confusion pour vos destinataires, il est préférable de préciser le nom de l’émetteur également dans le corps du message.

L'opérateur Free Mobile ne prend pas en compte les personnalisations d'expéditeurs pour les SMS Marketing ne comprenant pas la mention STOP au 36xxx. Ils seront automatiquement remplacés par un numéro court.

International

Certains pays n’acceptent pas la personnalisation de l’expéditeur. Il est fortement conseillé de prendre contact avec nous afin de connaître les spécificités de chaque pays concerné.

Gestion du « STOP »

Il permet à l'utilisateur de répondre « STOP » au SMS pour se désabonner (conformément à la législation en vigueur). Le client est informé de chaque désabonnement depuis l'outil et peut réintégrer le contact si nécessaire.

Lorsque l'expéditeur est personnalisé, le destinataire ne peut pas répondre STOP directement au message. Le Client peut fournir 2 moyens de désabonnement en bas du message :

• STOP sur stop-sms.fr
• STOP au 36XXX

Gestion des réponses

Il est possible de proposer à l'utilisateur de répondre au SMS, le client récupère ainsi les réponses en temps réel depuis l'outil.

La gestion des réponses ne fonctionne que si l'expéditeur n'est pas personnalisé, le destinataire peut ainsi envoyer sa réponse vers le short code à 5 chiffres.

Par défaut uniquement disponible en France métropolitaine, nous contacter pour des pays spécifiques.

Date et heure d'envoi

Le Client peut programmer le jour et l'heure de l'envoi du SMS, en respectant la législation en vigueur, à savoir :

Il est interdit d'envoyer des SMS commerciaux entre 22h00 et 08h00 du lundi au samedi, ainsi que toute la journée le dimanche et les jours fériés.

En cas de non-respect de ces dispositions légales, les sanctions pénales peuvent être lourdes, l'opérateur ayant la possibilité de tracer les numéros litigieux, contestables ou contestés. Après notification et sans preuve de justificatifs de bonne foi auprès de l'opérateur, celui-ci se réserve le droit d'appliquer une pénalité dont le montant maximum atteint 1 000 euros HT par manquement constaté, multiplié par le nombre de cas constatés.

Personnalisation dynamique du message

Le Client peut personnaliser le message du SMS de manière dynamique, par exemple : Bonjour {PRENOM}, votre commande n°{COMMANDE} est disponible.

Pour ce faire, le Client doit disposer de ces informations au moment de l'import des contacts.

Dans cet exemple, la balise {PRENOM} sera remplacée par les informations présentes dans la colonne Prénom de l'outil en ligne, et {COMMANDE} par les informations présentes dans la colonne correspondante également.

Le message final serait, par exemple :

Bonjour Jean, votre commande n°3570 est disponible.

Le nombre de caractères du message peut varier en fonction des différentes personnalisations utilisées. Afin de respecter la limite initiale de 160 caractères, le Client se verra informé par l'outil du nombre maximal de caractères utilisés, et à prévoir, pour chaque variable.

Nombre de caractères

La limite initiale est de 160 caractères autorisés par la norme GSM et les opérateurs.

La liste des caractères autorisés est présente ci-dessous. Elle est donnée à titre indicatif et peut évoluer à tout moment :

0123456789abcdefghijklmnopqrstuvwxyzABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZÄäàÅåÆæßçèééìÖöòØøÑñÜüù#¤%& ()*+,-./:;<>=§$!?£¿¡@¥Δ_ΦΓΛΩΠΨΣΘΞ»'

Des caractères peuvent compter double, la liste est présente ci-dessous. Elle est donnée à titre indicatif et peut évoluer à tout moment :

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Le Prestataire met tout en œuvre pour maintenir le compteur de caractères de son outil à jour. Le Client peut également, s'il le souhaite, rédiger des SMS de plus de 160 caractères.

Le fonctionnement est le suivant :

Un SMS de maximum 160 caractères autorisés compte pour un crédit.

Un SMS dont le contenu dépasse 160 caractères sera considéré comme un SMS « Long ». Le mode SMS « Long » ne s'active que par une action manuelle du Client, afin d'éviter notamment toute incompréhension ou erreur amenant le Client à utiliser plus d'un crédit par message SMS.

Lors du passage à la fonction SMS « Long », la taille initiale du SMS se transforme de 160 à 153 caractères autorisés.

Cette évolution est un impératif technique.

Le Client sera débité de 1 crédit SMS tous les 153 caractères, dans la limite de 10 SMS (1 530 caractères pour 10 crédits SMS par message).

Cette limite de 1 530 caractères est techniquement possible chez la majorité des opérateurs. Toutefois, en cas d'évolution chez l'un d'eux, il est possible que le SMS soit rejeté ou n'arrive pas en totalité.

Envoi international

Un certain nombre de destinations internationales sont incluses dans la qualité Premium, sans surcoût. Les destinations non incluses bénéficient d'un tarif unitaire spécifique.

En raison des nombreux mouvements et mises à jour sur les tarifs internationaux, l'ensemble des tarifs par destinations sont disponibles uniquement sur le site du Prestataire.

1.5 Trafic Frauduleux

Le Client n'enverra et ne sollicitera que des Messages ou n'offrira que des produits ou des services qui ne sont pas liés à une activité frauduleuse ou qui ne résultent pas d'une activité frauduleuse, ce qui inclut, sans s'y limiter, le "trafic artificiellement gonflé" ou « AIT ». L'AIT désigne un flux de Messages résultant d'une activité du Client , de son compte ou en son nom, qui est disproportionné par rapport au flux de messages que l'on pourrait attendre d'une pratique commerciale et une utilisation de bonne foi du Service. Si le Prestataire identifie une éventuelle activité frauduleuse provenant du compte du Client et entraînant un volume important de Messages envoyés des et/ou livrés aux numéros du Client, le Prestataire sera en droit de modifier le prix facturé pour les Messages frauduleux et de facturer au Client le coût d'achat total des Messages supporté par le Prestataire.

2 Conditions particulières : RCS

Le Client a préalablement pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Ces dernières, couplées à l'ensemble des Annexes et Conditions particulières, font parties intégrantes du Contrat d'Utilisateur.

2.1 Description de la prestation

Le Client souhaite envoyer une campagne RCS vers une liste de destinataires.

Le Prestataire met à disposition, via son outil, un service d'envoi de campagnes.

Le client peut utiliser librement l'outil pour rédiger, envoyer et suivre les accusés de réception de sa campagne.

2.2 Création d'une campagne depuis l'outil

Sélection des contacts :

Le client peut importer son fichier de contacts, gérer des groupes de contacts, coller directement une liste de numéros ou utiliser un fichier de prospects OPT-IN.

Rédaction du RCS :

Le Client pourra profiter de l'outil en ligne mis à disposition par le Prestataire pour rédiger le contenu de son RCS. Le Client peut également, déclarer un agent.

Date d'envoi :

La date à laquelle les RCS sont envoyés est choisie par le Client. L'envoi des RCS est fait par l'outil du Prestataire.

Accusés de réception :

Le Client accède aux accusés de réception, ce qui lui permet notamment de mesurer le taux de délivrabilité et de lecture.

2.3 Contenu des RCS

Le Client assume l'entière responsabilité du RCS adressé aux Destinataires.

Le Client garantit que le RCS diffusé :

• ne sera envoyé qu’à des destinataires auprès desquels il aura au préalable dûment recueilli le consentement (OPT-IN) ;
• contiendra la procédure de désabonnement (STOP), un nom d'expéditeur ou un préambule au contenu permettant une identification facile du Client, un contenu non-mensonger et les coordonnées du Client dans le texte du message ;
• ne contrevient à aucun droit de tiers quel qu'il soit et notamment droits de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée, droit à l'image, et qu'ils ne sont pas constitutifs de diffamation ou d'injure et qu'en conséquence le Client garantit détenir les droits et autorisations nécessaires permettant la diffusion du message RCS dans les conditions prévues au Contrat ;
• n'est pas constitutif de concurrence déloyale et de parasitisme ;
• n'est pas contraire au principe de loyauté, à la décence, dignité humaine, l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• respecte l'intégralité des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de publicité (publicité trompeuse, comparative, en faveur de certains produits et services notamment le tabac, l'alcool, les médicaments...), et les recommandations de l'ARPP ;
• respecte l'intégralité des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de données personnelles ;
• respecte la charte applicable aux services de Business Messaging publié par l’AF2M à cette adresse ;
• et plus généralement qu'il respecte la réglementation française et européenne en vigueur qui lui est applicable. En particulier, le Client garantit avoir inséré dans le message RCS toutes les mentions obligatoires de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et, en particulier, les mentions relatives aux modalités d'exercice par les Destinataires de leur droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Le Client répond vis-à-vis du Prestataire de tout dommage, direct, indirect, matériel, immatériel, causé au Prestataire ou à tout tiers, qui découlerait des messages RCS envoyés, du non-respect ou de la mauvaise exécution par lui du Contrat.

En cas de non-respect des précédentes dispositions, le Prestataire se réserve le droit d'annuler la commande, ainsi que de bloquer le compte du Client. Aucun remboursement ne saurait être effectué.

Le Prestataire peut mettre fin au contrat à tout moment si il estime que le taux de plaintes, notamment pour SPAM, est trop élevé.

La diffusion par le Prestataire du message RCS au nom et pour le compte du Client ne saurait en aucun cas présumer de la conformité du RCS aux dispositions des présentes conditions et ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

2.4 Caractéristiques du RCS

Accusés de réception :

Mis à jour en temps réel après l'envoi du message RCS, il permet de suivre la livraison par 6 statuts :

• Livrés (l’opérateur nous informe de la bonne réception du message RCS sur un mobile allumé)
• Envoyés (mobile injoignable, éteint, ou qui n’a pas renvoyé à l’opérateur l’information de réception)
• En cours (le message RCS est encore en cours d’envoi)
• En attente (la campagne est encore en attente d’envoi, par exemple si elle est programmée à une date ultérieure).
• Echec (numéro invalide, en cours de portage...)
• Expirés (Un message RCS a une durée de vie de 48 heures. Passé ce délai, si le mobile n’a pas été allumé, le statut « Envoyés » est transformé en « expirés » car le message n’a pas pu être délivré).

Gestion du « STOP » :

Il permet à l'utilisateur de répondre « STOP » au message RCS pour se désabonner (conformément à la législation en vigueur). Le client est informé de chaque désabonnement depuis l'outil et peut réintégrer le contact si nécessaire.

Gestion des réponses :

Il est possible de consulter les réponses au message RCS de l'utilisateur en temps réel depuis l'outil.

Date et heure d'envoi :

Le Client peut programmer le jour et l'heure de l'envoi du message RCS, en respectant la législation en vigueur, à savoir :

Il est interdit d'envoyer des RCS commerciaux entre 22h00 et 08h00 du lundi au samedi, ainsi que toute la journée le dimanche et les jours fériés.

En cas de non-respect de ces dispositions légales, les sanctions pénales peuvent être lourdes, l'opérateur ayant la possibilité de tracer les numéros litigieux, contestables ou contestés. Après notification et sans preuve de justificatifs de bonne foi auprès de l'opérateur, celui-ci se réserve le droit d'appliquer une pénalité dont le montant maximum atteint 1 000 euros HT par manquement constaté, multiplié par le nombre de cas constatés.

Agent RCS :

Le Client devra préalablement à la campagne et à tout envoi de messages RCS, déclaré sa marque auprès du Prestataire et obtenir sa validation par les MNO et Google Le client garantit le Prestataire contre toutes omissions et inexactitudes dans la déclaration de son agent RCS.

Personnalisation dynamique du message :

Le Client peut personnaliser le message du RCS de manière dynamique, par exemple : Bonjour {PRENOM}, votre commande n°{COMMANDE} est disponible.

Pour ce faire, le Client doit disposer de ces informations au moment de l'import des contacts.

Dans cet exemple, la balise {PRENOM} sera remplacée par les informations présentes dans la colonne Prénom de l'outil en ligne, et {COMMANDE} par les informations présentes dans la colonne correspondante également.

Le message final serait, par exemple : Bonjour Jean, votre commande n°3570 est disponible.

Le nombre de caractères du message peut varier en fonction des différentes personnalisations utilisées. Afin de respecter la limite de caractères, le Client se verra informé par l'outil du nombre maximal de caractères utilisés, et à prévoir, pour chaque variable.

Nombre de caractères :

La limite initiale du message RCS (pour le champ « descriptif ») est fixé par le Prestataire.

La liste des caractères autorisés est présente ci-dessous. Elle est donnée à titre indicatif et peut évoluer à tout moment :

0123456789abcdefghijklmnopqrstuvwxyzABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZÄäàÅåÆæßçèééìÖöòØøÑñÜüù#¤%& ()*+,-./:;<>=§$!?£¿¡@¥Δ_ΦΓΛΩΠΨΣΘΞ»'|^€}{[~]

Le Prestataire met tout en œuvre pour maintenir le compteur de caractères de son outil à jour.

International :

L’envoi de RCS est autorisé exclusivement en France métropolitaine.

3 Conditions particulières : Site mobile

Le Client a préalablement pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Ces dernières, couplées à l'ensemble des Annexes et Conditions particulières, font parties intégrantes du Contrat d'Utilisateur.

3.1 Description de la prestation

Le Client souhaite réaliser un site optimisé pour une accessibilité via un terminal mobile, dans le but de promouvoir une offre ou un évènement, et d'enrichir sa communication.

Le Prestataire met à disposition, via son outil, un service de création en ligne de site mobile. Le client peut utiliser librement l’outil uniquement si la campagne est envoyée via le service du Prestataire.

Le Prestataire peut également s'occuper intégralement de la prestation pour le compte du Client, sans que ce dernier ait l'obligation d'utiliser l'outil en ligne du Prestataire. Dans ce cas, des frais de traitement sont demandés au Client.

3.2 Création d'un site mobile

Création des pages :

Le Client pourra profiter de l'outil en ligne mis à disposition par le Prestataire pour créer son site mobile.

Le Client pourra rédiger des textes, intégrer des images, ajouter des boutons d'action et des nouvelles pages, ainsi qu'utiliser l'ensemble des fonctions de l'outil du Prestataire pour créer son site mobile.

Mise en ligne :

L'hébergement du site mobile est offert par le Prestataire, et est accessible initialement pour une durée de 1 mois après sa création.

L’hébergement décrit ci-dessus est uniquement inclus si la campagne est envoyée via le service du Prestataire.

Le Client peut également choisir de désactiver son site mobile dès qu'il le souhaite.

Adresse d'accès (nom de domaine) :

Le Client peut utiliser une des adresses courtes (noms de domaines) du Prestataire, comme sm-s.fr, en créant un nom qui se mettra à la suite (si ce dernier n'est pas déjà utilisé). L'adresse peut ainsi se formuler de cette manière : s- ms.fr/EVENEMENT.

Le Client peut également configurer sa propre adresse (nom de domaine) afin de la diriger vers le site mobile hébergé par le Prestataire.

Statistiques des visites :

Le Client pourra suivre les statistiques de son site mobile, comme le nombre de visites ou le nombre d'inscriptions, via l'outil du Prestataire.

Le Client pourra également, s'il le souhaite, intégrer son propre outil de statistique via le code de tracking fournit par son fournisseur (ex. Google Analytics).

3.3 Création d'un site mobile par le Prestataire

Le Client pourra solliciter le Prestataire pour s'occuper intégralement de la création de son site mobile. Le Prestataire dispose d'une équipe technique, ainsi que d'infographistes qualifiés pour créer un site mobile selon les souhaits du Client.

Les équipes du Prestataire s'occupent de tout, de la proposition de maquette jusqu'à la validation du BAT, la mise en place technique et la mise en ligne du site mobile.

Cette prestation est exclusivement sur devis, sauf contre-indication dans la proposition tarifaire du présent contrat.

4.4 Contenu du site mobile

Le Client assume l'entière responsabilité du site mobile mis en ligne, tant dans sa forme que dans son contenu.

Le Client garantit que le site mobile :

• contiendra les coordonnées du Client permettant une identification facile par les destinataires et un contenu non- mensonger.
• ne contrevient à aucun droit de tiers quel qu'il soit et notamment droits de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée, droit à l'image, et qu'ils ne sont pas constitutifs de diffamation ou d'injure et qu'en conséquence le Client garantit détenir les droits et autorisations nécessaires permettant leur diffusion dans les conditions prévues au Contrat ;
• n'est pas constitutif de concurrence déloyale et de parasitisme ;
• n'est pas contraire au principe de loyauté, à la décence, dignité humaine, l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• respecte l'intégralité des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de publicité (publicité trompeuse, comparative, en faveur de certains produits et services notamment le tabac, l'alcool, les médicaments...), et les recommandations de l'ARPP ;
• respecte l'intégralité des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de données personnelles ;
• et plus généralement qu'il respecte la réglementation française et européenne en vigueur qui lui est applicable. En particulier, le Client garantit avoir inséré dans le site mobile toutes les mentions obligatoires de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et, en particulier, les mentions relatives aux modalités d'exercice par les Destinataires de leur droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Le Client répond vis-à-vis du Prestataire de tout dommage, direct, indirect, matériel, immatériel, causé au Prestataire ou à tout tiers, qui découlerait du site mobile, du non-respect ou de la mauvaise exécution par lui du Contrat.

En cas de non-respect des précédentes dispositions, le Prestataire se réserve le droit d'annuler la commande, ainsi que de bloquer le compte du Client. Aucun remboursement ne saurait être effectué.

La diffusion par le Prestataire du site mobile au nom et pour le compte du Client ne saurait en aucun cas présumer de la conformité de celui-ci aux dispositions des présentes conditions et ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

4 Conditions particulières : MMS

Le Client a préalablement pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Ces dernières, couplées à l'ensemble des Annexes et Conditions particulières, font parties intégrantes du Contrat d'Utilisateur.

4.1 Description de la prestation

Le Client souhaite envoyer une campagne MMS (texte et image avec un poids maximum de 240 ko) vers une liste de destinataires.

Le Prestataire met à disposition, via son outil, un service d'envoi de campagnes.

Le Client peut utiliser librement l'outil pour créer, envoyer et suivre les accusés de réception de sa campagne.

4.2 Création d'une campagne depuis l'outil

Sélection des contacts :

Le Client peut importer son fichier de contacts, gérer des groupes de contacts, coller directement une liste de numéros ou utiliser un fichier de prospects OPT-IN.

Création du MMS :

Le Client pourra profiter de l'outil en ligne mis à disposition par le Prestataire pour rédiger et intégrer le contenu de son MMS.

Date d'envoi :

La date à laquelle les MMS sont envoyés est choisie par le Client. L'envoi des MMS est fait par l'outil du Prestataire.

Accusés de réception :

Le Client accède aux accusés de réception du MMS, ce qui lui permet notamment de mesurer le taux de numéros invalides.

4.3 Contenu des MMS

Le Client assume l'entière responsabilité du MMS adressé aux destinataires.

Le client garantit que le MMS diffusé :

• ne sera envoyé qu’à des destinataires auprès desquels il aura au préalable dûment recueilli le consentement (OPT-IN) ;
• contiendra une procédure de désabonnement, un contenu permettant une identification facile du Client, un contenu non- mensonger et les coordonnées du Client dans le texte du message ou sur l'image du MMS.
• ne contrevient à aucun droit de tiers quel qu'il soit et notamment droits de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée, droit à l'image, et qu'ils ne sont pas constitutifs de diffamations ou d'un d'injures
• n'est pas constitutif de concurrence déloyale et de parasitisme ;
• n'est pas contraire au principe de loyauté, à la décence, dignité humaine, l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• respecte l'intégralité des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de publicité (publicité trompeuse, comparative, en faveur de certains produits et services notamment le tabac, l'alcool, les médicaments...), et les recommandations de l'ARPP ;
• respecte l'intégralité des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de données personnelles ;
• et plus généralement qu'il respecte la réglementation française et européenne en vigueur qui lui est applicable. En particulier, le client garantit avoir inséré dans le MMS toutes les mentions obligatoires de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et, en particulier, les mentions relatives aux modalités d'exercice par les Destinataires de leur droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Le client répond vis-à-vis du Prestataire de tout dommage, direct, indirect, matériel, immatériel, causé au Prestataire ou à tout tiers, qui découlerait des MMS envoyés, du non-respect ou de la mauvaise exécution par lui du Contrat.

En cas de non-respect des précédentes dispositions, le prestataire se réserve le droit d'annuler la commande, ainsi que de bloquer le compte du client. Aucun remboursement ne saurait être effectué.

Le prestataire peut mettre fin au contrat à tout moment s'il estime que le taux de plaintes, notamment pour SPAM, est trop élevé.

La diffusion par le Prestataire du MMS au nom et pour le compte du Client ne saurait en aucun cas présumer de la conformité du MMS aux dispositions des présentes conditions et ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

4.4 Caractéristiques du MMS

Accusés de réception

Mis à jour en temps réel après l'envoi du MMS, il permet de suivre la livraison par 6 statuts :

• En cours (le MMS est encore en cours d'envoi)
• Echec (numéro invalide, en cours de portage...)
• Envoyés (mobile injoignable, éteint, ou qui n'a pas renvoyé à l'opérateur l'information de réception)
• Livrés (l'opérateur nous informe de la bonne réception du MMS sur un mobile allumé, uniquement disponible sur Orange)
• Expirés (Un MMS professionnel a une durée de vie de 48 heures. Passé ce délai, si le mobile n'a pas été allumé, le statut « Envoyés » est transformé en « expirés » car le message n'a pas pu être délivré.)
• En attente (la campagne est encore en attente d'envoi, par exemple si elle est programmée à une date ultérieure.)

Personnalisation de l'expéditeur

L'expéditeur peut être un numéro court à 5 chiffres, ou un numéro long à 10 chiffres en fonction des opérateurs.

Gestion des désabonnements << no-mms.com >>

Le client doit fournir l'URL no-mms.com en bas du message.

Il permet à l'utilisateur de s'inscrire sur la liste de désabonnement sur l'URL no-mms.com. Le client est informé de chaque désabonnement depuis l'outil et peut réintégrer le contact si nécessaire.

Gestion des réponses

Il est possible de proposer à l'utilisateur de répondre au MMS, le client récupère ainsi les réponses en temps réel depuis l'outil. Cette option gratuite est activable sur demande.

Date et heure d'envoi

Le client peut programmer le jour et l'heure de l'envoi du MMS, en respectant la législation en vigueur, à savoir :

Il est interdit d'envoyer des MMS commerciaux entre 22h00 et 08h00 du lundi au samedi, ainsi que toute la journée le dimanche et les jours fériés

Le débit d'envoi d'une campagne MMS est d'environ 3 000 MMS / heure

En cas de non-respect de ces dispositions légales, les sanctions pénales peuvent être lourdes, l'opérateur ayant la possibilité de tracer les numéros litigieux, contestables ou contestés. Après notification et sans preuve de justificatifs de bonne foi auprès de l'opérateur, celui-ci se réserve le droit d'appliquer une pénalité dont le montant maximum atteint 1 000 euros HT par manquement constaté, multiplié par le nombre de cas constatés.

Capacité de transit

Le débit d'envoi d'une campagne MMS est d'environ 3 000 MMS / heure.

Il est conseillé de nous contacter avant chaque envoi d’une campagne MMS d’un volume supérieur à 5 000.

Configuration nécessaire

Pour une réception d'un MMS, l'utilisateur doit avoir une configuration réseau adaptée et un téléphone compatible.

Type d'affichage selon les systèmes d'exploitation

L'affichage d'un MMS est différent en fonction des modèles de téléphone.

Personnalisation dynamique du message

Le Client peut personnaliser le message du MMS de manière dynamique par exemple : Bonjour {PRENOM}, votre commande n°{COMMANDE} est disponible.

Pour se faire, le Client doit disposer de ces informations au moment de l'import des contacts.

Dans cet exemple, la balise {PRENOM} sera remplacée par les informations présentes dans la colonne Prénom de l'outil en ligne, et {COMMANDE} par les informations présentes dans la colonne correspondante également.

Le message final serait, par exemple :

Bonjour Jean, votre commande n°3570 est disponible.

Nombre de caractères

La limite initiale est de 10 000 caractères autorisés dans un MMS par la norme GSM et les opérateurs.

Le nombre de caractères du message peut varier en fonction des différentes personnalisations utilisées. Afin de respecter la limite initiale de 10 000 caractères, le Client se verra informé par l'outil du nombre maximal de caractères utilisés, et à prévoir, pour chaque variable.

La liste des caractères autorisés est présente ci-dessous. Elle est donnée à titre indicatif et peut évoluer à tout moment :

0123456789abcdefghijklmnopqrstuvwxyzABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZÄäàÅåÆæßÇèéÉìÖöòØøÑñÜüù#¤%& ()*+,-./:;<>=§$!?£¿¡@¥Δ_ΦΓΛΩΠΨΣΘΞ»'

Des caractères peuvent compter double, la liste est présente ci-dessous. Elle est donnée à titre indicatif et peut évoluer à tout moment :

|^€}{[~]

Le Prestataire met tout en œuvre pour maintenir le compteur de caractères de son outil à jour.

Formats acceptés

Les formats acceptés pour réaliser une campagne MMS sont les fichiers jpg, png et gif dans la limite de 5 Mo avant redimensionnement.

L'image sera automatiquement réduite en taille afin de ne pas dépasser la taille maximum de 240ko.

La qualité peut être dégradée par cette réduction, il est important d'effectuer un envoi de MMS d'essai sur un téléphone mobile avant de valider la campagne.

Le Client peut aussi insérer des vidéos et des sons sur demande auprès du Prestataire.

Envoi à l'international

L'envoi à l'international n'est pas possible dans le cadre du MMS commercial.

5 Conditions particulières : Message vocal

Le Client a préalablement pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Ces dernières, couplées à l'ensemble des Annexes et Conditions particulières, font parties intégrantes du Contrat d'Utilisateur.

5.1 Description de la prestation

Le Client souhaite envoyer une campagne de message vocal vers une liste de destinataires.

Le Prestataire met à disposition, via son outil, un service d'envoi de campagnes.

Le client peut utiliser librement l'outil pour créer, envoyer et suivre les accusés de réception de sa campagne.

5.2 Création d'une campagne depuis l'outil

Sélection des contacts :

Le client peut importer son fichier de contacts, gérer des groupes de contacts, coller directement une liste de numéros ou utiliser un fichier de prospects OPT-IN.

Création de la campagne :

Le Client pourra profiter de l'outil en ligne mis à disposition par le Prestataire pour créer sa campagne. Le Client pourra notamment importer un fichier audio ou enregistrer son message depuis le standard vocal mis à disposition par le Prestataire.

La durée du message doit être comprise entre 15 et 40 secondes maximum.

Le numéro d'expéditeur doit être un numéro de fixe valide uniquement. Dans le cas contraire, un numéro générique du Prestataire sera utilisé en remplacement.

Date d'envoi :

La date à laquelle les messages vocaux sont envoyés est choisie par le Client. L'envoi des messages vocaux est fait par l'outil du Prestataire.

Accusés de réception :

Le Client accède aux accusés de réception après l'envoi, ce qui lui permet notamment de mesurer le taux de numéros invalides.

5.3 Contenu des messages vocaux

Le Client assume l'entière responsabilité du message vocal adressé aux Destinataires.

Le Client garantit que le message vocal diffusé :

• ne sera envoyé qu’à des destinataires auprès desquels il aura au préalable dûment recueilli le consentement (OPT-IN) ;
• contiendra la procédure de désabonnement, un nom d'expéditeur ou un préambule au contenu permettant une identification facile du Client, un contenu non-mensonger et les coordonnées du Client dans le message vocal.
• ne contrevient à aucun droit de tiers quel qu'il soit et notamment droits de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée, droit à l'image, et qu'ils ne sont pas constitutifs de diffamation ou d'injure et qu'en conséquence le Client garantit détenir les droits et autorisations nécessaires permettant leur diffusion dans les conditions prévues au Contrat ;
• n'est pas constitutif de concurrence déloyale et de parasitisme ;
• n'est pas contraire au principe de loyauté, à la décence, dignité humaine, l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• respecte l'intégralité des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de publicité (publicité trompeuse, comparative, en faveur de certains produits et services notamment le tabac, l'alcool, les médicaments...), et les recommandations de l'ARPP ;
• respecte l'intégralité des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de données personnelles ;
• et plus généralement qu'il respecte la réglementation française et européenne en vigueur qui lui est applicable. En particulier, le Client garantit avoir inséré dans le message vocal toutes les mentions obligatoires de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et, en particulier, les mentions relatives aux modalités d'exercice par les Destinataires de leur droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Le Client répond vis-à-vis du Prestataire de tout dommage, direct, indirect, matériel, immatériel, causé au Prestataire ou à tout tiers, qui découlerait des messages vocaux envoyés, du non-respect ou de la mauvaise exécution par lui du Contrat.

En cas de non-respect des précédentes dispositions, le Prestataire se réserve le droit d'annuler la commande, ainsi que de bloquer le compte du Client. Aucun remboursement ne saurait être effectué.

Le Prestataire peut mettre fin au contrat à tout moment si il estime que le taux de plaintes, notamment pour SPAM, est trop élevé.

La diffusion par le Prestataire du message vocal au nom et pour le compte du Client ne saurait en aucun cas présumer de la conformité du message vocal aux dispositions des présentes conditions et ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

6 Conditions particulières : Email

Le Client a préalablement pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Ces dernières, couplées à l'ensemble des Annexes et Conditions particulières, font parties intégrantes du Contrat d'Utilisateur.

6.1 Description de la prestation

Le Client souhaite envoyer une campagne emailing vers une liste de destinataires.

Le Prestataire met à disposition, via son outil, un service d'envoi de campagnes. Le client peut utiliser librement l'outil pour créer, envoyer et suivre les statistiques de sa campagne.

Le Prestataire peut également s'occuper intégralement de la prestation pour le compte du Client, sans que ce dernier ait l'obligation d'utiliser l'outil en ligne du Prestataire. Dans ce cas, des frais de traitement sont demandés au Client.

6.2 Création d'une campagne depuis l'outil

Création de l'emailing :

Le Client pourra profiter de l'outil en ligne mis à disposition par le Prestataire pour créer sa campagne.

Le Client pourra rédiger les textes et intégrer des images, ainsi qu'utiliser l'ensemble des fonctions de l'outil du Prestataire pour créer sa campagne. Le Client peut également utiliser son propre fichier au format HTML.

Création du modèle d'email :

Le Client peut recevoir sa campagne au moment de sa création, afin de la visualiser sur les interfaces et logiciels de messagerie. Il appartient au Client de contrôler la qualité de sa campagne email.

Le Client valide sa création de modèle d'email avant le déclenchement de l'envoi de la campagne emailing aux Destinataires.

Sélection des adresses email :

Le client peut importer son fichier de contacts, gérer des groupes de contacts ou utiliser un fichier de prospects OPT-IN.

Date d'envoi :

La date à laquelle les emails sont envoyés est choisie par le Client. L'envoi d'emails est fait par l'outil du Prestataire.

Les statistiques de la campagne :

Le Client accède aux statistiques de son emailing, ce qui lui permet notamment de mesurer les indicateurs pertinents pour la campagne.

6.3 Création d'une campagne par le Prestataire

Le Client pourra solliciter le Prestataire pour s'occuper partiellement, ou intégralement de la création de sa campagne emailing. Le Prestataire dispose d'une équipe technique, ainsi que d'infographistes qualifiés pour créer une campagne emailing selon les souhaits du Client.

Création intégrale sur mesure

Sur commande, le Prestataire peut créer intégralement un modèle sur mesure. Les équipes du Prestataire s'occupent de tout, de la proposition de maquette jusqu'à la validation du BAT, la mise en place technique, l'envoi de la campagne et du rapport détaillé. Cette prestation est exclusivement sur devis.

Création d'une campagne

Le Prestataire peut également s'occuper de la création de la campagne en se basant sur les éléments déjà créés et fournis par le Client (plaquette, modèle email existant...). Il n'y a aucune intervention de l'infographiste. L'équipe technique se charge d'adapter et d'optimiser les éléments du Client, et d'envoyer un BAT une fois le modèle créé. Le Prestataire se charge de l'envoi de la campagne et du rapport détaillé. Cette prestation est exclusivement sur devis.

6.4 Contenu des emails

Le Client assume l'entière responsabilité de l'email envoyé, tant dans sa forme que dans son contenu, qu'il entend adresser aux Destinataires.

Le Client garantit que l'email diffusé :

• ne sera envoyé qu’à des destinataires auprès desquels il aura au préalable dûment recueilli le consentement (OPT-IN) ;
• contiendra le lien de désabonnement, un nom d'expéditeur permettant une identification facile du Client, un objet et un contenu non-mensonger et les coordonnées du Client en pied de page ou dans le corps du message de la campagne.
• ne contrevient à aucun droit de tiers quel qu'il soit et notamment droits de propriété intellectuelle, droit au respect de la vie privée, droit à l'image, et qu'ils ne sont pas constitutifs de diffamation ou d'injure et qu'en conséquence le Client garantit détenir les droits et autorisations nécessaires permettant leur diffusion dans les conditions prévues au Contrat ;
• n'est pas constitutif de concurrence déloyale et de parasitisme ;
• n'est pas contraire au principe de loyauté, à la décence, dignité humaine, l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• respecte l'intégralité des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de publicité (publicité trompeuse, comparative, en faveur de certains produits et services notamment le tabac, l'alcool, les médicaments...), et les recommandations de l'ARPP ;
• respecte l'intégralité des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de données personnelles ;
• et plus généralement qu'il respecte la réglementation française et européenne en vigueur qui lui est applicable. En particulier, le Client garantit avoir inséré dans l'email toutes les mentions obligatoires de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et, en particulier, les mentions relatives aux modalités d'exercice par les Destinataires de leur droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Le Client répond vis-à-vis du Prestataire de tout dommage, direct, indirect, matériel, immatériel, causé au Prestataire ou à tout tiers, qui découlerait des emails, du non-respect ou de la mauvaise exécution par lui du Contrat.

En cas de non-respect des précédentes dispositions, le Prestataire se réserve le droit d'annuler la commande, ainsi que de bloquer le compte du Client. Aucun remboursement ne saurait être effectué.

Le Prestataire peut mettre fin au contrat à tout moment si il estime que le taux de plaintes, notamment pour SPAM, est trop élevé.

La diffusion par le Prestataire de l'email au nom et pour le compte du Client ne saurait en aucun cas présumer de la conformité de l'email aux dispositions des présentes conditions et ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

7 Conditions particulières : Envoi postal

Le Client a préalablement pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Ces dernières, couplées à l'ensemble des Annexes et Conditions particulières, font parties intégrantes du Contrat d'Utilisateur.

7.1 Description de la prestation

Le Client souhaite envoyer une campagne courrier vers une liste de destinataires.

Le Prestataire met à disposition, via son outil, un service d'envoi de campagnes courrier papier. Le Client peut utiliser librement l'outil.

Le Client peut s'il le souhaite réaliser son visuel directement sur l'outil.

Le Prestataire peut également s'occuper intégralement de la prestation pour le compte du Client, sans que ce dernier ait l'obligation d'utiliser l'outil en ligne du Prestataire. Dans ce cas, des frais de traitement sont demandés au Client.

Le Client exprime auprès du Prestataire son souhait d'effectuer une campagne courrier, et l'en informe du type de campagne courrier. La campagne courrier demandée est à la libre réflexion du Client, et peut contenir par exemple la réalisation de l'impression, la réalisation du document, la fourniture des enveloppes et l'affranchissement (liste non exhaustive, le Client peut affiner sa demande de manière précise).

7.2 Création du visuel sur l'outil

Création du visuel :

Le Client pourra profiter de l'outil en ligne mis à disposition par le Prestataire pour créer le visuel de son courrier papier.

Le Client pourra rédiger des textes, intégrer des images, ainsi qu'utiliser l'ensemble des fonctions de l'outil du Prestataire pour créer sa campagne courrier.

Impression :

Une fois la demande de devis transmise au Prestataire, et acceptation du devis par le Client, le Prestataire réalise l'impression du document.

7.3 Création du visuel par le Prestataire

Le Client pourra solliciter le Prestataire pour s'occuper intégralement de la création du visuel. Le Prestataire dispose d'une équipe technique, ainsi que d'infographistes qualifiés pour créer un visuel selon les souhaits du Client.

Les équipes du Prestataire s'occupent de tout, de la proposition de maquette jusqu'à validation du BAT.

Cette prestation est exclusivement sur devis, sauf contre-indication dans la proposition tarifaire du présent contrat.

7.4 Livraison

La livraison des documents et revues à expédier s'effectue dans les ateliers du Prestataire ou de ses partenaires, à la charge du Client et sous sa responsabilité. Le Prestataire agit en qualité d'intermédiaire-Prestataire, dépositaire, il accepte la marchandise pour le compte du Client, véritable destinataire au sens de la loi GAYSSOT et ne peut en aucun cas être considérée comme garante d'une créance impayée du prix du transport à la charge de l'expéditeur.

Au cas où un transporteur engagerait un recours contre le Prestataire, le Client s'engage à régler le ou les différents transporteurs en cas de défaillance d'un ou des intermédiaires agissant pour son compte, étant seul à connaître la provenance de la marchandise, son volume et le transport, il est seul habilité à contrôler que les frais de transport ont bien été réglés au transporteur final ayant livré la marchandise au Prestataire, et doit s'en assurer avant d'en régler les factures aux intermédiaires.

Le Prestataire ne peut pas être tenu responsable des différences de quantité entre ce qui est indiqué sur le bon de livraison et le réel sur les palettes ou dans les contenants. En cas de manquants et/ou de livraisons fractionnées de documents provoquant une interruption et une reprise dans l'exécution de la commande, les frais fixes correspondant au réglage à nouveau des machines ou les temps d'attente seront facturés au Client.

Les Reliquats : sauf instruction écrite contraire du Client, les reliquats de documents et revues sont détruits 15 jours après exécution de la commande. Les frais de destruction sont à la charge du Client. Si le Client demande de conserver les documents et marchandises plus de 15 jours, le Prestataire lui facturera des frais de stockage.

Les Retours : NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) le tri des retours et leur restitution est une prestation supplémentaire qui doit être précisée sur le bon de commande et qui fait l'objet d'une facturation séparée.

Les Anomalies : en cas d'anomalies dans la présentation et/ou le comportement des documents ou objets en cours d'exécution de la commande, le Prestataire en avertit immédiatement le Client afin qu'il puisse constater la réalité du problème et décider de l'interruption ou de la poursuite du travail. S'il opte pour la poursuite du travail, il accepte ipso facto le taux de passe réel qui sera constaté en fin de travail ainsi que le délai supplémentaire et le coût supplémentaire provoqués par l'anomalie constatée. Le Client pourra dans ce cas contrôler les justificatifs fournis.

7.5 Affranchissements – Transports

Les coûts d'affranchissements de distribution ou de transports peuvent être directement contractualisés et payés à La Poste, au distributeur ou au transporteur par le Client. Le Client reconnaît avoir parfaite connaissance des conditions financières, techniques et de garanties offertes par le distributeur de son choix. Le Prestataire ne pourra être tenue responsable d'aucun manquement de la part du distributeur.

Le Prestataire peut être habilitée à recevoir le paiement des affranchissements et pour toute expédition le montant évalué des affranchissements fait l'objet d'une demande de provision dont le règlement (portable) par chèque ou par virement doit parvenir au Prestataire avant le début des travaux et au plus tard huit jours calendaires avant la date d'expédition de l'envoi. A défaut, l'exécution de la commande est suspendue dans l'attente du règlement. Cette provision peut être permanente pour des travaux répétitifs.

Le tarif postal appliqué est celui en vigueur le jour de l'expédition en fonction du poids réel du pli au dépôt, et des normes postales en vigueur. La facturation définitive est établie lorsque le montant réel des affranchissements a été communiqué par La Poste, compte tenu des compléments d'affranchissements éventuels.

Tout coût de transports (hors affranchissements) est redevable dans les délais en vigueur dans le secteur du transport.

7.6 Retard

Les délais d'exécution sont convenus entre les parties et n'engagent le Prestataire que dans la mesure :

• d'une livraison complète des documents et adresses aux dates indiquées
• d'un paiement en temps voulu de la provision d'affranchissement
• d'une fourniture de documents conformes et sans anomalies

Les délais annoncés sur le site du Prestataire sont à titre indicatifs. Ces délais sont variables en fonction des jours fériés et du temps de validation des fichiers. Les demandes spécifiques allongent le délai prévisionnel de l'impression et du traitement de la commande.

La prestation du Prestataire se termine au dépôt à la Poste, ou à la remise à un transporteur. Le Prestataire ne peut en aucun cas être responsable des délais d'acheminement, de distribution, ainsi que d'une distribution partielle et des conséquences susceptibles d'en découler.

Tout retard pour incendie, grève interne ou externe, coupure de courant, accident de transport, cas de force majeure et d'une façon générale tout évènement indépendant de sa volonté, exonère le Prestataire de son obligation de délai.

7.7 Responsabilité

Le Client assume l'entière responsabilité du contenu et de la présentation des documents ou objets à expédier : en particulier ceux-ci doivent être conformes à la réglementation postale et plus généralement à toutes lois ou règlements.

Le Prestataire est tenu vis-à-vis de son Client par une obligation de moyens et non de résultat. En particulier les résultats de l'impact commercial ou publicitaire des messages du Client ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité du Prestataire.

Le Client garantit le Prestataire contre toute action en éviction, revendication, contrefaçon, atteinte aux droits de tiers, concurrence déloyale, parasitisme ou contre toute autre action qui serait intentée à l'encontre du Prestataire du fait du contenu du courrier diffusé.

Le Client s'oblige à indemniser le Prestataire de l'intégralité du montant des dommages intérêts ou amendes auxquels le Prestataire serait condamné, y compris en cas d'appel en garantie, ainsi que le montant de la transaction et les honoraires d'avocats auxquels le Prestataire aurait dû s'exposer.

En aucun cas le Prestataire n'est responsable des préjudices indirects, tel que préjudices commerciaux, pertes de commandes, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de chiffre d'affaires, absence ou faible taux de réponse à une campagne courrier.

Toute action en responsabilité ne peut, de convention expresse, aboutir à mettre à la charge du Prestataire, d'une part une indemnité supérieure au montant de sa prestation hors taxes, à l'exclusion des affranchissements ou des coûts de distribution et d'autre part ne pourront être retenues les conséquences économiques liées au déclassement des niveaux de préparation des envois remis à La Poste. Tout litige concernant la prise en charge des envois par La Poste doit faire l'objet d'un constat contradictoire le jour même du dépôt, dans le cas contraire La Poste reconnaît la qualité probante du dépôt.

Quel que soit le mode de transport jusqu'au Prestataire ou ses sous-traitants, les documents et marchandises voyagent aux frais, risques et périls du Client.

Le Prestataire sera dégagé de toute responsabilité en cas de force majeure ou pour tout autre motif indépendant de sa volonté. Seront considérés comme cas de force majeure les évènements ou incidents indépendants de sa volonté et de son contrôle tel que définis par la jurisprudence comme inondation, panne d'énergie, incendie. Ainsi que le blocage des moyens de transport, le blocage des télécommunications, la pénurie de main d'œuvre, la pénurie ou arrêt de fabrication des matériels standard et les modifications à caractère légal ou réglementaire pouvant influer sur les biens ou services fournis. De convention expresse la grève totale ou partielle des salariés du Prestataire est considérée comme un cas de force majeure.

Si les effets d'un cas de force majeure se prolongent pendant plus d'un mois, chacune des parties aura la faculté de résilier de plein droit la commande dont l'accomplissement aura ainsi été retardé ou empêché.

8 Conditions particulières : Fichier de contact Opt-in

Le Client a préalablement pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Ces dernières, couplées à l'ensemble des Annexes et Conditions particulières, font parties intégrantes du Contrat d'Utilisateur.

8.1 Description de la prestation

Le Client souhaite envoyer une campagne publicitaire vers une liste de prospects (fichier de contacts), à travers un des médias mis à disposition sur l'outil du Prestataire.

Le Client exprime auprès du Prestataire son souhait d'effectuer la dite location de fichier, et l'en informe du ciblage souhaité. Le ciblage demandé est à la libre réflexion du Client, et peut contenir par exemple une civilité, une tranche d'âge, une catégorie socioprofessionnelle et une zone de chalandise (liste non exhaustive, le Client peut affiner sa demande de manière précise).

Le Prestataire est en charge du traitement de cette demande de location ou achat de fichier, et met tout en œuvre pour trouver des Editeurs ayant les données du ciblage du Client. Le Prestataire demande un comptage du nombre de contacts disponibles auprès des Editeurs et en informe le Client. Le fichier disponible peut correspondre exactement à la demande du Client, ou différer selon les critères disponibles chez les Editeurs. Le Client est libre d'accepter ou non le ciblage final, et peut également demander une révision de ces critères pour obtenir de nouveaux comptages.

Le Prestataire est un intermédiaire entre le Client et l'Editeur. Le Prestataire ne dispose d'aucun fichier de contacts OPT- IN en propre à la location ou à la vente.

Pour rappel, un Editeur désigne ici le fournisseur qui propose à la location ou à la vente un fichier de contacts OPT-IN. L'Editeur est en charge de la constitution de son fichier par notamment l'acquisition de ces derniers, le contrôle du bon respect de la législation en vigueur sur le traitement des données personnelles, de la mise à jour et de l'enrichissement de son fichier par la connaissance des contacts.

8.2 Propriété intellectuelle

Les fichiers loués ou vendus par le Prestataire demeurent la propriété exclusive de l'Editeur.

Il est protégé par les règlementations applicables en matière de marques, droits d’auteur, de droit « sui generis » du producteur de bases de données. et protection des données personnelles.

Les fichiers relèvent notamment du Code de la propriété intellectuelle dans ses articles L342.1, L342.2, L343.1, L343.2, L343.3 et L343.4 (extrait : « est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d'une base de données tels que définis à l'article L342.1 »).

En cas de commercialisation d'un fichier appartenant à une société tierce, les conditions spécifiques à cette société tierce s'appliqueront, le Prestataire n'agissant alors que comme intermédiaire.

8.3 Location

On entend par « location », la mise à disposition d'un fichier pour un usage unique (droit d'usage) et pour la réalisation de campagnes propres au Client.

On entend par « location à usages multiples », la mise à disposition d'un fichier pour un nombre déterminé d'usages multiples (droit d'usage) et pour la réalisation de campagnes propres au Client, sans aucun transfert de propriété et pour la durée maximale prédéfinie entre les parties à compter de la date de livraison.

8.4 Utilisation des fichiers par le Client

Le Client s'engage expressément à n'utiliser les informations fournies par le Prestataire que pour ses besoins personnels.

Le Client doit s'assurer qu'il dispose de toutes les autorisations légales et administratives nécessaires eu égard aux fichiers. Toute reproduction, même partielle et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse.

Le Client s'interdit expressément de céder, transmettre ou communiquer à un tiers, même à une filiale ou maison mère, sous quelque forme que ce soit, même à titre gratuit, les informations contenues dans les fichiers fournis par le Prestataire.

Le Client a l'entière responsabilité des utilisations des fichiers effectuées et des messages envoyés.

Il s'interdit toute utilisation et envoi de tous messages contraires aux bonnes moeurs, aux dispositions légales en vigueur, ne correspondant pas à une finalité économique ou d'information.

Le Client déclare respecter, dans le cadre du présent contrat, toutes les dispositions de la loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que les textes liés aux envois marketing et publicitaires, notamment le fait de faire figurer dans tous les messages un moyen de désabonnement. Ce moyen pourra être propre au Prestataire ou aux Editeurs et sera dans ce cas indiqué à la livraison du fichier. Dans l'hypothèse où le Prestataire ne fournirait pas de moyen de désabonnement comme dans l'hypothèse où des demandes de désabonnement seraient directement adressées au Client, celui-ci s'engage à adresser, au plus tard dans les 15 jours suivant l'envoi de la campagne, un fichier au format Texte ou Excel comprenant l'ensemble des demandes de désabonnement qu'il aurait eu à connaître.

Le Client a l'obligation d'informer les personnes dont les données sont traitées de leurs droits d'accès, de rectification, et d'opposition à traitement et à communication aux partenaires commerciaux. En cas de demande de l'un d'entre eux il s'engage à en avertir par écrit le Prestataire avec tous les éléments nécessaires pour que ses droits puissent être respectés.

Le Client reconnaît disposer de l'ensemble des compétences nécessaires pour mesurer la qualité du fichier et son adéquation à l'utilisation qu'il compte en faire.

8.5 Fichiers et traitements

Les fichiers sont intégrés directement sur les outils du Prestataire sous 2 jours ouvrés après validation du bon de commande et réception du paiement. Afin de garantir le respect de la réglementation ainsi que l'utilisation unique des fichiers dans le cadre d’une location, le fichier est mis à disposition avec des données masquées. Par ailleurs, il sera automatiquement supprimé des outils du Prestataire après l'envoi de la campagne concernée.

Tous les délais sont donnés à titre indicatif.